Le centre de formation de la rupture conventionnelle

Si vous avez quittez votre travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle qui est une mesure du code de travail stipulant qu’un employeur et son employé peuvent d’un commun accord mettre fin au contrat de travail qui les lie, alors cette procédure légale ouvre droit au chômage si toutefois certaines conditions sont remplies.

Comment toucher une indemnité de chômage après une rupture conventionnelle ?

En théorie, la rupture conventionnelle donne automatiquement droit à l’indemnité de chômage. L’employé percevra alors le même montant que dans le cas d’une fin de contrat classique. Néanmoins, il faut au préalable s’assurer de la validation de la procédure de rupture conventionnelle pour que le salarié signataire puisse bénéficier du chômage.

Le principe de cette rupture conventionnelle devra être validé par l’employeur et l’employé, ainsi qu’une convention de rupture de contrat de travail signée par les deux parties. Une fois que cette procédure de rupture conventionnelle est homologuée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), le salarié pourra bénéficier d’une indemnité de chômage suivant les conditions en vigueur.

Le droit à l’indemnité de chômage dure combien de temps ?

Dans le cas des moins de 50 ans, Pôle Emploi verse des indemnités en fonction de la durée de travail effective au cours des 28 derniers mois, mais dans une limite de 24 mois. Si par exemple vous avez travaillé 18 mois au cours des 28 derniers mois, votre indemnité de chômage durera 18 mois. Si votre temps de travail a duré 24 mois ou plus, l’indemnité de chômage sera de 24 mois. Calculer en ligne votre allocation chômage en cliquant ici.

Dans le cas des plus de 50 ans, le versement des indemnités est rallongé jusqu’à 36 mois, sous réserve d’avoir travaillé 36 mois durant les 36 derniers mois.